1. Définitions
« Acheteur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, client sur le site.
« L'authentique friperie » Sandrine Martin gérante du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produits » : Vêtements et accessoires d'occasion vendus par " lauthentiquefriperie.fr" sur le Site, notamment vêtements bébés, enfants, hommes, femmes, accessoires ( chaussures, chapeaux, ceintures ...) Jouets, livres, objets de décoration
« Service » L'authentique friperie propose un service complémentaire de coaching vestimentaire (conseils) et rangement dressing
Site internet accessible à l’URL lauthentiquefriperie.fr
2 - Objet:
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits , et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la entreprise individuelle l'authentique friperie, le fait pour toute personne de commander un produit à la vente sur le site lauthentiquefriperie.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:
– que l’achat de produit(s) sur lauthentiquefriperie.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle
– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'authentique friperie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3- Accès au site internet :
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute ou acheteur. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute ou acheteur des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’Acheteur et l'internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils
sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
4- Objet du site :
Le Site a pour objet la vente de vêtements et accessoires d'occasion par « lauthentiquefriperie.fr » aux acheteurs
L'authentique friperie propose un service complémentaire de coaching vestimentaire (conseils) et rangement dressing
5-Choix des produits:
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et services et de leurs caractéristiques, commercialisés par l'authentique friperie, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou le (s) service faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits ou les services qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits ou des services avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
6- Commande, prix:
6.1 Commande
Afin de passer commande, les acheteurs pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier, la fiche descriptive de chaque article ou service est unique est propre à l'article ou au service, il n'y a pas de stock. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Pour les accompagnements de coaching cela fonctionne pareil
6.2 Validation de la commande par l'acheteur
En consultant leur panier, les acheteurs auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles ou services qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs articles de leur panier.
Si leur commande leur convient, les acheteurs pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soi saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription
au moyen des informations personnelles les concernant.
6.3 Prix
Les prix de vente des produits de L'authentique friperie , indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du
bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination. Les prix sont facturés TTC, TVA non applicable article 293 B du CGI... Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par L'authentique friperie à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur lauthentiquefriperie.fr , des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur l'authentique friperie.fr
Les prix applicables sont ceux affichés sur lauthentiquefriperie.fr au jour de la commande. Les prix affichés ne sont valables
qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
6.4 Paiement par le Client
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'acheteur, peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement, possibilité paiement en plusieurs fois.
Les paiements se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, lauthentiquefriperie.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. Toutes les commandes sont payables en Euros
L’Acheteur garantit à l'authentique friperie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode
de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. L'authentique friperie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les acheteurs seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
6.5 Confirmation de la commande par l'authentique friperie
Une fois le paiement effectivement reçu par « lauthentiquefriperie.fr », ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 72 heures. Dans le même délai, lauthentiquefriperie.fr s'engage à adresser au Client un
courrier électronique récapitulatif de la commande ( facture) et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
6.6 Commande des articles d'occasion
Le Client peut passer commande des articles en se connectant à lauthentiquefriperie.fr Uniquement, il pourra via des canaux de distribution comme instagramme ou page facebook se connecter au site lauthentiquefriperie.fr
6.7 Facturation
lauthentiquefriperie.fr adressera ou mettra à disposition de l'acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement.
Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.8 Défaut de paiement
La date de paiement convenue ,c'est-à-dire lors de la commande ne peut être retardée sous quelque prétexte que ce soit.
Les commandes impayées ne sont pas prises en compte par l'authentique friperie
7. Livraison et réception
7.1 Régles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison
en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. L'authentique friperie utilise pour livrer ses clients le service Mondial Relais. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2 Délais
Les délais moyens au départ de L'authentique friperie sont les suivants :
– France métropolitaine : Mondial Relais : 48 à 72 heures
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.
Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier )
7;3 Les frais de livraison
Les frais de livraison ne sont pas fixes, ils peuvent évoluer et être modifier à tout moment (vous serez informés)
France : Frais de Livraison à partir de 6€
dès 65 € d'achat les frais de livraisons sont offerts
8- Droit de rétraction
8.1 Réclamation Service clientèle
Vous pouvez joindre l'authentique friperie : lauthentiquefriperie@orange.fr
8.2 Droit de rétraction
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 121-16 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le Client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec
accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les articles doivent impérativement être retournés à l'authentique friperie dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires ...) dûment scellés, non portés accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article incomplet,
( manque la ceinture par exemple, abîmé, endommagé, tâché, avec une odeur de parfum ou de cigarette, déchiré ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou via son rib si un achat classique
- un remboursement en bon d'achat à utiliser sur la boutique si l'achat a été effectué par le biais de bon d'achat
les frais sont à la charge du client
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue.
9- Réserve de propriété
L'authentique friperie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10- Dépot-vente
a faire
11 - Garantie
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de L'authentique friperie. L' article d'occasion doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble des article et être accompagné de façon lisible du courrier /email acceptation de retour
émis par l'authentique friperie et du numéro de série de l'article; Tout article incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour de l'article sont à la charge de l’Acheteur. L'authentique friperie ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter
les articles livrés, que dans le cadre d’un remplacement des articles défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et leur portée.
13- Loi applicable
Les ventes de produits de L'authentique friperie sont soumises à la loi française.
14- Informatiques et liberté
Les informations collectées par L'authentique friperie lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par L'authentique friperie et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de L'authentique friperie. Par l’intermédiaire de L'authentique l’acheteur peut être amené à recevoirdes offres promotionnelles . Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces promotions, il peut en informer l'authentique friperie par mail.
15. Espace personnel
15.1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un acheteur sur le Site. A cette fin, l’acheteur
sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir ces informations aura pour effet d'empêcher la création de
l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'acheteur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le
communiquer à un tiers. A défaut, lauthentiquefriperie.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
L'acheteur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
15.2 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'authentique friperie. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'authentique friperie. Ces données sont conservées par l'authentique friperie en cette unique qualité. L'authentique friperie s'engage
à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
15.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des
conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978. Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à lauthentiquefriperie@orange.fr
16. Les cookies
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données :
– le nom du serveur qui l’a déposée
– un identifiant sous forme de numéro unique
– éventuellement une date d’expiration…
Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
16.1 A quoi servent les cookies ?
Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.
Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.
16.2 Paramètres des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Sur le site il suffira de cliquer sur la barre qui apparaitra
16.3 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu’à, et pourront être lus et utilisés par l'authentique friperie lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
16.4 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site
ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
16.5 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
17.Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de l'authentique friperie
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de lauthentiquefriperie.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de lauthentiquefriperie.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en
termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle
hypothèse être imputées à L'authentique friperie qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
18. Propriété Intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de lauthentiquefriperie.fr sont
protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de L'authentique friperie ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. L'authentique friperie ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
19. Dispositions générales
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
19.1 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'authentique friperie conditions générales applicables
à l'acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
19.2 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'authentique friperie en vue d'un règlement amiable.
19.3 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer
la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
19.4 Non-renonciation
L'absence d'exercice par l'authentique friperie , des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
19.5 Langues des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
19.6 Clauses abusives
Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
20 .Procédure de médiation
Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L'authentique friperie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation à jb. chantraine@gmail.com
Après démarche préalable écrite des consommateurs ou Utilisateurs vis-à-vis de l'authentique friperie, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur vous rendre sur le site de médiation.